DÉFINITIONS

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Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.

Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le site Orbatumacademy.fr et accède aux services proposés par le biais du Site.

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MENTIONS LÉGALES

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Le site Orbatumacademy.fr est édité par l’association ORBATUM, immatriculée au CFE de METZ sous le numéro 878 280 189 dont le siège social est situé chez M.REGIS, 6 ter rue Voltaire, 92800 Puteaux.

Président de l’association : Monsieur Théo REGIS DIT DUCHAUSSOY.

Hébergeur des Services : 1&1 Internet SARL 1&1 IONOS Cloud GmbH 7, place de la Gare Greifswalder Str. 207 BP 70109 10405 Berlin, Allemagne 57200 Sarreguemines Cedex 

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OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au site orbatumacademy.fr et ses services associés.

Tout Utilisateur qui accède aux services proposés par orbatumacademy.fr s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.

Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.

orbatumacademy.fr est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.orbatumacademy.fr/mentions-lé

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site orbatumacademy.fr, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

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CAPACITÉ

 

L’utilisation des services de orbatumacademy.fr est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français. L’Utilisateur peut utiliser les services de orbatumacademy.fr pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.

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ADHESION MORALE

 

Lors de l’inscription sur Orbatumacademy.fr l’utilisateur accepte d’adhérer en tant que membre sympathisant à l’Association ORBATUM, immatriculée au CFE de METZ sous le numéro 878 280 189 dont le siège social est situé chez M.REGIS, 6 ter rue Voltaire, 92800 Puteaux. ORBATUM est représentée par Théo REGIS DIT DUCHAUSSOY, son président.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les services de orbatumacademy.fr et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de orbatumacademy.fr. Toutes les marques et tous les logos appartenant à orbatumacademy.fr ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de orbatumacademy.fr.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des services de orbatumacademy.fr ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération. A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des services fournis par orbatumacademy.fr ou d’un quelconque élément qui les compose, quel qu’en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

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TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES : NOS ENGAGEMENTS

 

Ce texte a pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site orbatumacademy.fr: Association ORBATUM, immatriculée au CFE de METZ sous le numéro 878 280 189 dont le siège social est situé chez M.REGIS, 6 ter rue Voltaire, 92800 Puteaux. ORBATUM est représentée par Théo REGIS DIT DUCHAUSSOY, son président.

Orbatumacademy.fr prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

1 - Nature des données personnelles recueillies

Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent:

- Soit de la saisie complète de vos coordonnées lors de votre inscription en tant que membre sur orbatumacademy.fr (nom, prénom, adresse e-mail, adresse complète, date de naissance) de manière à pouvoir vous contacter si besoin.

- Soit de manière anonyme des données issues de votre navigation sur nos sites : consultation d'une page web, clic sur un lien, recherche effectuée,...

2 - Que faisons-nous de ces données ?

Selon les cas, les usages sont les suivants:

- Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, votre adresse mail est strictement utilisée pour l'envoi de nos newsletters et d'annonces internes. Nous n'utilisons jamais votre contact en vue de l'envoi de messages d'éventuels partenaires commerciaux. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure sur chacune de nos newsletters.

- Si vous avez accepté de recevoir des offres partenaires par email, nous sommes susceptibles d'utiliser les données collectées pour vous adresser les campagnes publicitaires ciblées par email selon votre comportement de navigation sur nos sites. En aucun cas ces données sont transmises à des tiers et vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement situé dans chaque email reçu.

3 - Non-communication des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

4 - Les droits des utilisateurs

Chaque fois que orbatumacademy.fr traite des données personnelles, orbatumacademy.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles orbatumacademy.fr les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de orbatumacademy.fr disposent des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Dès que orbatumacademy.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, orbatumacademy.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment orbatumacademy.fr utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter orbatumacademy.fr par écrit à l’adresse suivante : ORBATUM 1 allée Juliette Récamier 92290 Châtenay-Malabry ou par mail à orbatumacademy@gmail.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que orbatumacademy.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à orbatumacademy.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

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COOKIES

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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